Conditions générales de vente en ligne
METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital social de 12500 euros, immatriculée RCS BORDEAUX 753 288 687, dont le siège social est situé 26 avenue Gustave Eiffel 33695 Mérignac cedex, numéro de téléphone 05 56 34 79 79, numéro de TVA intracommunautaire FR 37 753 288 687 édite ce site internet.
METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS propose aux professionnels qui se connectent sur ce site de commander des lots de pièces tenues en stock.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « Conditions Générales de Vente »), qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits produits, sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via ce site en vue d'une livraison en France métropolitaine .
En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J'accepte les termes des conditions générales de vente ». Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales de Vente, étant toutefois précisé que les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client, telles que formellement acceptées par ce dernier.
IDENTIFICATION DU CLIENT
La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs professionnels, à savoir les clients consommateurs (métalleries, serrureries, chaudronneries, industriels de la filtrations, négoces de produits acier, professionnels de la sidérurgie et de la transformation des métaux, etc...
Dans le cadre de la vente en ligne de ses produits, METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS sera amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : Société, N°TVA, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et mot de passe, numéro de téléphone, etc.
En effet, le client devra, pour pouvoir acheter un produit sur le Site lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe.
Les informations communiquées par le client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut,METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.
Les données concernées pourront être communiquées par METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant collectées et traitées par METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS. Il peut à tout moment faire usage de ce droit par simple demande email à l'adresse: shop@metaletire.fr
MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE
METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS indique que les poids et dimensions peuvent varier en fonction des impératifs techniques de fabrication. Egalement, il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
Le client sélectionnera sur la page du Site sur laquelle les produits sont décrits : les produits choisis, leur quantité choisi. Seront ensuite automatiquement affichés sur ladite page : la quantité choisie, le prix unitaire, les frais de livraison éventuels et le prix total de la commande.
Une confirmation de la commande sera adressée au client sans délai et par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour cette confirmation par METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS du contenu de sa commande. En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de la commande que METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS lui recommande de conserver. Le client devra signaler immédiatement à METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande.
Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent un mode de preuve de l'ensemble des transactions passées entre METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS et ses clients.
Le non respect des présentes CGV pourra empêcher la finalisation de la commande Client.
PRIX / DISPONIBILITÉ
Le prix des produits présentés sur le Site s'entend hors taxe (HT). Le Prix toutes taxes comprises (TTC) est aussi indiqué.
Comme indiqué précédemment, le prix de chacun des produits que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais éventuels de livraison lui seront communiqués sur la page du Site avant paiement de sa commande ainsi que dans le message électronique de confirmation de commande qui lui sera adressé par METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande,METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS en informera le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant : soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande. Si le client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si la carte bancaire du client a été précédemment débitée.
METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, pour y inclure toute augmentation des coûts des matières premières, de la production, du conditionnement, du transport ou de la main d’oeuvre, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande avec obligation de paiement passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par carte bancaire en cliquant sur l’onglet « Valider ». Les produits commandés demeurent la propriété de METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS jusqu’à complet encaissement du prix par METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS. La possibilité de paiement par chèque envoyé par voie postale est aussi proposée. La commande ne sera alors pris en compte et confirmée qu'à l'encaissement de celui-ci.
Le débit de la carte bancaire du client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur le Site sera annulé.
LIVRAISON / FRAIS
Les produits achetés sur le Site sont livrés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande en France métropolitaine. Toute adresse de livraison située en dehors de ce territoire sera refusée au cours du processus de commande en ligne, ou subira une augmentation des frais de transport et d'expédition.
Les frais et dates de livraison sont fonction des produits commandés choisis par le Client sur le Site et calculés sur la totalité de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Après expédition des produits commandés, METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS enverra au client un courrier électronique de confirmation d’expédition.
Il est recommandé au client de vérifier au moment de la livraison que les produits sont conformes à sa commande et qu’ils ne sont pas endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de transport et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant ainsi que de contacter METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone, ou d’envoyer une lettre à METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS exposant le vice ou la non-conformité éventuellement constaté(e) et d'exercer tout recours contre le transporteur en cas d'avarie ou retard : aucun avoir ne sera établi sans justificatif de ces réclamations.
Indépendamment de la livraison, METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS conservera la propriété des Produits jusqu’à encaissement du paiement intégral du Prix de vente.
DROIT DE RÉTRACTATION
Ce site web est dédié à une clientèle de professionnels consommant des produits métallurgiques ou sidérurgiques.
Il n'y a pas de délai de rétractation.
CONFORMITÉ / RETOUR PRODUITS
METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS garantit qu’au moment de la livraison les Produits seront exempts de vices et répondront aux spécifications par lui-même indiquées et à la norme DIN-791, à condition qu’ils soient utilisés par le client dans les applications conformes à ceux pour lesquels ce type de produit est normalement utilisé.
En cas de non-conformité du produit livré au client, toute réclamation doit être envoyée par email à shop@metaletire.fr accompagnée de :
Photocopie de la facture d’achat (lisible) du matériel concerné.
Photos et explications concernant le défaut éventuel ou le dysfonctionnement constaté.
Chaque demande est traitée au cas par cas. Toute décision de retour pour test en atelier ou d’échange est laissée à la seule appréciation du Département Technique de l’Entreprise. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur du matériel concerné par la demande.
Pour la restitution éventuelle de marchandises, les produits doivent être retournés accompagnés d’une copie du bon de livraison ou, à défaut de ses coordonnées et de son numéro de commande, dans leur état d'origine et complets à l’adresse suivante : F.lli Mariani, via Cadorna – 20032 Cormano (MI) Italie.
Il est conseillé au client de se ménager un mode de preuve de ce retour.
Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du client ne seront pas remboursés.
Il faudra en tout cas toujours une autorisation préalable par écrit de METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS. Les marchandises restituées sans autorisation seront renvoyées à l’expéditeur, qui devra payer les frais de transport.
NORMES
Les produits sidérurgiques et métallurgiques proposées et en particulier les panneaux en métal déployé répondent à la norme DIN-791.
FORCE MAJEURE
L'exécution par METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont considérés comme tels les événements reconnus par la jurisprudence et la législation française.
NON RENONCIATION
Le fait que METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
PROPRIETE INTELLECTUELLE - UTILISATION MARQUE ET IMAGES
METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire intégrés à l’ensemble des produits dont elle assure la commercialisation.
L’utilisation à des fins publicitaires, sous quelque forme que ce soit, du logo METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS et de l’image des produits de la marque METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS, ne pourra survenir qu’après accord préalable écrit de METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS. Toutes les communications doivent être adressées à METAL ETIRE & TISSE SOLUTIONS par courrier ou à l’adresse info@metaletire.fr
VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres clauses ainsi que les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables si leur application n’est pas rendue impossible.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal de BORDEAUX est le seul compétent.
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Les conditions générales de vente du Fabricant, l'Usine Fratelli Mariani SpA ci-dessous s'appliquent en plus de celles de Métal Etiré à votre produit
Conditions générales de vente
Les présentes conditions, sauf conditions particulières convenues par écrit et/ou dans les contrats cadres de vente signés par les Parties, régissent toutes les ventes commandées au Vendeur et prévalent sur toute clause dérogatoire éventuellement apposée par l'Acheteur dans ses conditions générales d'achat, propositions (commandes), ou autres documents commerciaux. Toute modification de la présente convention doit être stipulée exclusivement par écrit et dûment signée par les deux parties contractantes.
Confirmation de la commande
La confirmation de la commande est basée sur les présentes conditions générales. L'Acheteur est tenu de lire et d'envoyer la confirmation de commande tamponnée et contresignée pour acceptation. Tout défaut de réception dans les 24 heures suivant l'envoi est considéré comme une acceptation tacite. Si la confirmation de commande comporte des incohérences, l'acheteur est tenu de le signaler rapidement (dans les 24 heures de l'envoi) par e-mail, fax. Passé ce délai, toute objection aux conditions ne sera pas prise en considération et toute demande d'annulation de commande sera examinée individuellement et ne sera possible que lorsque la production n'a pas encore eu lieu ou lorsque la matière première n'a pas encore été achetée. Une fois le délai indiqué (24 heures) écoulé, toutes les confirmations non contestées seront considérées comme approuvées par consentement tacite.
La confirmation de la commande contiendra : la description du produit en ce qui concerne spécifiquement le matériau, la taille, l'unité de mesure, la quantité, le prix de vente convenu, les conditions de paiement et le retour de la marchandise.
La quantité indiquée sur les confirmations et la valeur correspondante sont sujettes à des variations dans l'ordre général de +/- 10% (sauf indication contraire dans la confirmation). Fratelli Mariani SpA n'est pas tenue d'informer le client des éventuelles modifications de quantité si elles entrent dans le cadre de l'ordre général de +/- 10% énoncé ci-dessus.
Contrats
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire d'Agents ou de Représentants de Fratelli Mariani SpA n'auront de valeur que s'ils sont acceptés par Fratelli Mariani SpA par écrit, après l'émission de la confirmation de la commande.
Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués dans les confirmations de vente doivent être considérés comme purement indicatifs et sujets à d'éventuelles modifications, qu'elles soient dues à des cas de force majeure (grèves du personnel et/ou des transports, limitations d'électricité, catastrophes naturelles, pannes d'usine, retards dans l'approvisionnement en matières premières), qu'elles soient liées aux variables impliquées dans le cycle de production lui-même et qui ne peuvent être quantifiées au préalable.
Les retards éventuels de la part de Fratelli Mariani SpA ne pourront en aucun cas donner lieu à une quelconque demande de compensation financière ou à la résiliation du contrat. Fratelli Mariani SpA n'accepte pas la reconnaissance de pénalités sur les retards de livraison. La confirmation de commande indique la semaine de départ du matériel, c'est-à-dire la période pendant laquelle le matériel est disponible dans notre entrepôt pour l'expédition ou l'enlèvement. L'indication s'applique aux deux livraisons : EXW ou franco de port.
L'Acheteur n'acquiert la propriété des produits qu'avec le paiement intégral de la facture de fourniture émise par Fratelli Mariani SpA, mais il assume tous les risques inhérents au produit, y compris le risque de dommages accidentels à celui-ci, à partir du moment de la livraison du produit jusqu'au lieu de destination.
Conditions de livraison
Les conditions de fourniture et de transport sont basées sur les INCOTERMS ICC 2020, comme indiqué dans chaque confirmation de commande. Sauf indication contraire, l'entrepôt de Fratelli Mariani SpA, Via Cadorna 34 I -20034 Cormano (Milan) est prévu comme lieu de chargement.
Fratelli Mariani SpA n'est pas responsable des dommages et des défaillances survenant après la remise de la marchandise au transporteur. Le poids valable pour la facturation est toujours celui détecté au départ. Une fois le matériel prêt, l'Acheteur sera informé et devra procéder à la livraison dans un délai maximum de 8 jours à compter de la notification de la préparation. Passé ce délai, Fratelli Mariani SpA a le droit d'expédier la marchandise avec son propre transporteur et de facturer à l'Acheteur les frais de transport. Dans le cas où l'Acheteur n'est pas en mesure de recevoir le matériel dans ses entrepôts, Fratelli Mariani SpA est autorisée à envoyer le matériel dans un entrepôt tiers, en facturant à l'Acheteur les frais de transport et de stockage.
Prix
Les prix sont généralement indiqués en euros (€) par unité de mesure convenue, hors taxes. Les transactions avec des pays étrangers peuvent être confirmées et facturées en devises étrangères. En fonction des conditions de transport convenues dans les INCOTERMS, le prix peut inclure ou non les frais de transport. En cas de commandes reçues sans offre ou négociation préalable, Fratelli Mariani SpA se réserve le droit de vérifier et éventuellement de mettre à jour le prix et les conditions commandées par l'Acheteur.
Les offres commerciales sont normalement valables pendant 3 jours (sauf dans certains cas où la matière première spéciale nécessite un délai différent). Passé ce délai, Fratelli Mariani SpA se réserve le droit de modifier les prix appliqués. Dans le cas où un temps supérieur à la validité indiquée s'écoulerait entre l'émission de l'offre et l'acceptation de la commande et où le prix varierait, Fratelli Mariani SpA se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou de réviser le prix de vente.
Les frais d'emballage, s'ils ne sont pas facturés séparément suite aux accords passés en phase d'offre, sont à considérer comme inclus dans le prix de vente. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'emballage le plus approprié pour le transport en question et de vérifier la disponibilité du Vendeur. Fratelli Mariani SpA effectuera l'emballage (sauf indication contraire) comme elle le juge approprié pour sauvegarder le matériel en fonction du type de matière première, des dimensions et du poids.
Tolérances et normes générales de production
Les grillages métalliques tissés et le métal déployé de Fratelli Mariani SpA sont conformes respectivement aux normes ISO 9044 et DIN 791.
Conditions de paiement
Le paiement des fournitures doit être effectué selon les modalités convenues en phase de transmission de la commande et reportées sur la confirmation de vente et en tout cas selon les modalités prévues par le décret législatif italien 9/10/02 n.231. En cas de non-paiement ou de retard de paiement de nos factures, l'Acheteur devra payer les intérêts de retard dans les termes et dans la mesure prévus par l'art. 4-5 du décret législatif italien 9/10/02 n. 231 ainsi que les éventuels frais de recouvrement selon les dispositions de l'article 6 du même décret législatif, sauf accord contraire. En outre, Fratelli Mariani SpA, sans préjudice de toute autre action, aura le droit d'exiger le paiement anticipé des fournitures restantes ou de considérer le contrat comme suspendu ou résilié et de suspendre ou d'annuler l'exécution des autres contrats en cours sans que l'Acheteur puisse avancer des demandes de compensation ou des indemnités ou des réserves à cet égard. L'Acheteur est tenu de payer l'intégralité du montant facturé, même en cas de contestation de la facture déjà émise. La gestion des réclamations et des litiges doit se faire séparément et ne doit en aucun cas bloquer, différer ou modifier les paiements. Si l'Acheteur est tenu de payer à l'avance, Fratelli Mariani SpA ne libérera le matériel qu'une fois le paiement effectué. En cas de non-exécution ou de retard de la part de l'Acheteur, même pour le paiement d'une seule échéance, le contrat sera automatiquement résilié et Fratelli Mariani SpA reprendra possession du bien objet du contrat d'achat.
Garantie
Fratelli Mariani SpA garantit que la fourniture correspond aux caractéristiques et aux conditions spécifiées dans la confirmation de la commande et n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation, les applications, les opérations, les traitements et / ou les traitements ultérieurs auxquels le produit a été soumis par l'acheteur ou quiconque pour lui.
En outre, Fratelli Mariani SpA n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et à l'adéquation du produit à des fins qui n'ont pas été soulignées dans la commande et expressément acceptées.
Plaintes, retours, retrait
L'Acheteur est tenu d'examiner la marchandise reçue et de communiquer à Fratelli Mariani SpA, dans les 5 jours suivant la réception, les éventuels défauts constatés sur le matériel. Dans le cas où l'Acheteur n'effectuerait pas la communication susmentionnée, les produits seront considérés comme définitivement acceptés et conformes aux dispositions du contrat de vente. Il est entendu que l'Acheteur doit refuser la livraison par le transporteur des colis endommagés et/ou doit signaler la réserve sur le bon de livraison. Tout retour de marchandises doit être préalablement convenu avec Fratelli Mariani SpA et autorisé. En cas d'événements imprévus, de force majeure et de circonstances imprévisibles, Fratelli Mariani SpA se réserve le droit de se retirer du présent accord et / ou de suspendre la fourniture en cours, comme des événements ou des circonstances se produisent qui modifient la poursuite utile de l'état de la fourniture. Dans tous les cas de retrait de Fratelli Mariani SpA du rapport de fourniture, l'acheteur n'aura aucun droit à une compensation, y compris les paiements. Pour ce qui est produit et fourni, l'Acheteur doit payer le produit déjà préparé, en obtenant sa livraison. Dans le cas de matériaux qui nous sont fournis par l'Acheteur ou ses fournisseurs à des fins de traitement, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'aptitude au travail. Ces matériaux seront traités et transformés correctement par Fratelli Mariani SpA, sans être responsable des dommages imputables à une qualité insuffisante de la matière première reçue, mais uniquement dans le cadre de notre reprise. Les parties sont conscientes qu'étant donné les tolérances normales de la matière première (tolérance d'épaisseur, ou de largeur), nous ne pourrons effectuer qu'un calcul théorique et mathématique de kilogrammes en mètres et en pièces. Le client ne pourra tirer aucun droit des devis que nous lui transmettrons.
Réglementation standard applicable
Bien qu'elles ne soient pas expressément régies par les présentes "Conditions générales de vente", les règles de vente régies par les articles 1470 et suivants du Code civil italien s'appliqueront.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige dérivant de l'interprétation, de l'application, de l'exécution, de la résiliation du contrat et/ou des présentes "Conditions Générales de Vente" ou en tout cas s'y rapportant sera régi par la loi italienne et sera dévolu exclusivement à la juridiction du Tribunal où le Vendeur a son siège. Cette disposition sera appliquée également en cas de connexité de causes.
Code d'éthique des vendeurs
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des dispositions contenues dans le Code éthique du Vendeur, en partager le contenu et s'engager à le respecter avec une obligation contractuelle spécifique en faveur du Vendeur. Le non-respect de cet engagement, à moins qu'il ne s'agisse d'une entité modeste également par rapport aux conséquences possibles pour le Fournisseur, constituera une violation contractuelle grave et donnera droit au Vendeur de résilier le contrat de fourniture avec effet immédiat, conformément et pour les effets de l'art. 1456c.c., sans préjudice de l'indemnisation des éventuels dommages subis ou à subir.